ESSOR DE L’OHADA ET PARAMÈTRE LINGUISTIQUE

ESSOR DE L’OHADA ET PARAMÈTRE LINGUISTIQUE

En quelques mots, menons une analyse en se fondant sur les anciens et nouveaux articles 42 et 63 du Traité de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).

L’ancien article 42 disposait : « Le français est la langue de travail de l’OHADA. »

Le nouvel article 42 (Québec 2008) dispose : « Les langues de travail de l’OHADA sont : le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais. »

L’ancien article 63 disposait : « Le présent Traité, rédigé en deux exemplaires, en langue française, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République du Sénégal qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des autres Etats Parties signataires. »

Le nouvel article 63 (Québec 2008) dispose : « Le Traité, rédigé en deux exemplaires en langues française, anglaise, espagnole et portugaise, sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République du Sénégal qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des Etats parties. »

Avant 2008, la seule langue de travail de l’OHADA était le français. Comment est-ce que les pays africains dont le français n’est pas l’une des langues officielles ont-ils ratifié un tel traité ? Comment comprendre que le Cameroun, pays officiellement bilingue, ait ratifié ce traité ? De 1993 à 2008, les anciens articles 42 et 63 du Traité de l’OHADA avaient vocation à s’appliquer d’après ledit texte. Après une critique de longue haleine de ce monolinguisme indu dans un continent aussi multilingue que l’Afrique, en 2008, le législateur OHADA abroge les anciens articles susmentionnés. Cette brèche, qui a perduré 15 années, a finalement été colmatée. Ne parlons même pas encore de la volonté récente des pays africains à hisser leurs langues nationales au rang de langues officielles ! L’Afrique du Sud, la Mauritanie et le Nigeria ont déjà fait de grands pas dans ce sens. Que sera l’avenir de l’OHADA si elle ne prend pas en compte les langues nationales africaines ? Sachons que nous parlons uniquement de langue de travail. Pour faire simple, la langue de travail renvoie à la langue usitée pour les échanges, négociations et consultations. Ayant résolu ce problème en modifiant le Traité OHADA en ses articles 42 et 63, bien moindre que l’un des graves problèmes qui planaient, le défaut de traduction des textes OHADA faisait toujours l’objet des critiques acerbes de la part des praticiens de la common law, à titre illustratif. Tout porte à croire que cette organisation africaine n’a pas encore réussi à réaliser ses objectifs à s’en tenir à plusieurs paramètres, dont le nombre de pays membres n’en est pas le moindre ! Le paramètre linguistique constituerait-il la raison pour laquelle plusieurs pays tardent à rejoindre l’OHADA ? Au regard des polémiques autour de la traduction des textes OHADA, notamment en anglais, que doit-on penser par rapport à la valeur de la langue et de la communication interculturelle ? Les traducteurs et interprètes peuvent se poser bon nombre de questions par rapport à cette thématique. Ce thème peut vous inspirer et vous mener à de bonnes réflexions.

François Aristide Essoh

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